Responsabilité Civile d’Exploitation

Appelée également Responsabilité Civile Générale, la RCE ou la Responsabilité Civile d’Exploitation est une assurance couvrant seulement les préjudices entraînés dans le cadre de l’activité d’une entreprise.

Cette assurance indemnise tous les dommages produits à un tiers, quelle que soit la nature du sinistre. En d’autres termes, quand un tiers cause un dégât, la loi exige qu’une réparation soit faite. Parcourez l’article et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance.

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La RCE : qu’est-ce que c’est ?

La Responsabilité Civile d’Exploitation est un contrat d’assurance entreprise qui vise à couvrir les frais de dommages et intérêts et de défense ainsi que les fautes éventuelles que l’entreprise pourrait causer à un tiers.

Il s’agit ici des sinistres qui sont imputables à l’activité courante de l’entreprise et non à la réalisation d’une prestation professionnelle, (prestation délivrée ou produit vendu).

La Responsabilité Civile d’Exploitation est une couverture qui peut être intégrée dans l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou encore dans l’assurance Multirisques Bureaux.

Les garanties prises en charge

La souscription de garantie par l’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation est bénéfique à l’entreprise. Cette souscription permet la prise en charge et la couverture des conséquences financières des dommages causés à un salarié, à un tiers ou à un client.

Les dommages sont dits corporels quand par exemple un client se rendant dans votre entreprise glisse, car une quelconque fuite a formé une flaque d’eau dans les passages. À cause de cette chute, il s’est blessé à la cheville. Votre société est tenue responsable même si la blessure n’est pas très grave. C’est l’assurance RCE qui prend en charge l’indemnisation.

Les dommages sont dits matériels quand par exemple un architecte d’intérieur se rendant dans votre société pour de quelconques travaux perd l’usage de son matériel à cause d’une maladresse de l’un de vos salariés. L’assurance RCE prend en charge toutes les réparations ainsi que les éventuelles restitutions.

Les dommages sont dits immatériels quand vous faites tomber l’ordinateur de votre client causant la perte de toutes ses données personnelles et professionnelles. Vous êtes tenu responsable de cette perte et l’assurance RCE prend en charge toutes les dépenses qui seront liées à la récupération de ces données.

L’assurance RCE est-elle obligatoire ?

Cette assurance n’est pas une obligation légale. Son utilité et son importance dépendent de chaque secteur d’activité. La seule obligation soumise à toute entreprise est la réparation dans son intégralité des dommages commis à un tiers.

Même si l’assurance RCE n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour toutes les entreprises. Toutefois, quelques corps de métier sont tenus de souscrire à une garantie RCE notamment les professions qui accueillent du public, les artisans du bâtiment, les commerçants, les grandes surfaces, les restaurants, les banquiers, les déménageurs…

Différence entre RCE et RCP

La garantie Responsabilité Civile d’Exploitation et la garantie Responsabilité Civile Professionnelle sont très proches malgré quelques divergences.

  • La RCE prend les rênes quand il s’agit d’incidents qui surviennent durant l’exploitation de l’entreprise dans le cadre de ses activités quotidiennes.
  • La RCP intervient dans les dommages perpétrés dont la source se trouve dans la réalisation d’une quelconque prestation liée à l’entreprise.

Dans une assurance RCE, une entreprise tenue responsable d’une faute inexcusable peut déclencher une protection juridique professionnelle. C’est le cas par exemple quand le souscrit refuse de payer une prestation effectuée.

La police d’assurance RCP permet de couvrir par exemple un cabinet d’architecture poursuivi par son client car la réalisation ne correspond pas à ses attentes. Il pourrait s’agir d’un changement à la dernière minute suite à une erreur intégrée dans le plan ou bien encore d’un choix de matériels qui ne convient pas forcément à ses espérances.